L’installation d’une piscine hors sol dans son jardin ne doit pas se faire n’importe comment. Vous devez en effet respecter les règles d’urbanisme en vigueur soit au niveau national, soit au niveau local : demander des autorisations (déclaration préalable ou permis de construire) selon les caractéristiques de votre piscine, mais aussi respecter des règles de distance par rapport à votre limite de propriété.
Limite de propriété : une règle d’urbanisme liée au respect du voisinage
En France, tous les types de constructions sont régis par des règles très précises définies par le Code de l’urbanisme. Des règles qui ont principalement pour but d’éviter les problèmes avec son voisinage tels que les nuisances occasionnées par l’installation d’équipements comme par exemple une piscine, et aussi pour ne pas empiéter sur le terrain du voisin à l’occasion d’une nouvelle construction sur son terrain, ou un agrandissement notamment.
Ainsi, pour chaque construction, des limites de propriété sont notamment établies. Ces dernières désignent les délimitations des contours d’une propriété par rapport aux bâtiments voisins ou au domaine public. Selon les types de constructions, leur hauteur, leurs façades (avec ouverture ou non), les distances à respecter entre les bâtiments existants et la définition des limites de propriété sont fixées par un document d’urbanisme appelé le Plan local d’urbanisme (PLU).
Ces limites de propriété peuvent être matérialisées par des murs, des clôtures, ou tout simplement par des bornes à la suite de mesures réalisées à l’amiable entre deux voisins.
Pour connaître exactement les limites de sa propriété, en particulier lorsque l’on envisage d’installer une piscine sur son terrain, il peut être opportun de faire appel à un géomètre-expert, le seul professionnel habilité à délimiter une propriété et à réaliser son bornage au besoin lorsqu’il s’agit de fixer des repères entre deux propriétés contiguës dont les limites n’ont jamais été mesurées et fixées officiellement. En effet, le titre de propriété remis à l’acheteur lors d’une transaction immobilière ne mentionne pas automatiquement la superficie et les limites du terrain.
À savoir : dans le cas d’une propriété limitrophe d’un bien relevant du domaine public de l’État, de collectivités ou d’établissements publics, seules ces autorités administratives sont habilitées pour procéder à la délimitation du terrain concerné.
Les règles d’installation d’une piscine hors sol en matière de limite de propriété
En matière de règles d’urbanisme, tout propriétaire dispose du droit de procéder à une construction ou à l’installation d’un équipement, comme une piscine hors sol par exemple, sur son terrain à partir du moment où il respecte les limites de propriété. D’où l’importance d’avoir bien connaissance de ces délimitations.
De plus, la loi précise que ces constructions ou aménagements doivent respecter une certaine distance avec les limites de propriété elles-mêmes. Les distances préconisées dans ces cas-là peuvent varier selon les préconisations indiquées dans le Plan local d’urbanisme dont les règles sont établies par chaque collectivité locale. Cependant, le principe général énoncé par le Code de l’urbanisme, et auquel les collectivités locales adhérent au minimum, est qu’une construction ou l’installation d’un équipement doit respecter une distance de 3 mètres au moins par rapport à la limite de propriété.
En conséquence, et comme le rappelle le leader de la vente de piscines sur son site www.azialo.com, si vous envisagez d’installer une piscine hors sol dans votre jardin, vous devez respecter cette distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite de propriété d’avec vos voisins, afin notamment de préserver leur quiétude lorsque que vous utiliserez votre piscine, mais également de limiter pour eux les nuisances sonores liées en particulier à la machinerie indispensable d’une piscine (système de filtration d’eau, chauffage de l’eau, etc.) et les bruits des baigneurs.
Cette règle de distance imposée par rapport à la limite de propriété pour l’installation d’une piscine hors sol a aussi pour but de préserver votre intimité lors des baignades. Vous êtes ainsi normalement à l’abri de la vue de vos voisins proches.
Par précaution, vous devez aussi vous renseigner auprès des services d’urbanisme de votre commune car cette dernière peut avoir déterminé des distances plus importantes dans son Plan local d’urbanisme. Le non-respect des distances réglementées à respecter avec la limite de propriété expose en effet à des sanctions qui peuvent être sévères.
Attention : pour calculer la distance entre votre piscine hors sol et la limite de propriété, vous devez prendre en compte non seulement l’emplacement de son bassin, mais aussi de tous les aménagements qui peuvent être installés à côté comme une margelle, une terrasse, ou encore un solarium.
Afin d’être complétement en règle en matière de règles d’urbanisme, pour rappel, si vous laissez en place votre piscine hors-sol dans votre jardin plus de trois mois dans l’année et que sa surface est comprise entre 10 m2 et 100 m2, vous devez obligatoirement demander une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Une piscine hors-sol dont le bassin fait plus de 100 m2 nécessite, elle, un permis de construire.
D’autre part, si votre propriété se situe dans une zone protégée, dans le périmètre d’un site patrimonial, aux abords d’un monument historique, dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement, vous devez dans tous les cas, quel que soit la superficie de votre piscine hors sol et sa durée d’installation, demander aussi une déclaration préalable de travaux.
